Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de plomberie proposées par [Nom de l'entreprise], entreprise de plomberie basée à Carpentras, auprès de particuliers et professionnels.

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord contraire écrit et préalable.

Article 2 - Services Proposés

Nous proposons les services suivants dans le Vaucluse (84) :

• Dépannage urgence plomberie 24h/24, 7j/7
• Réparation et détection de fuites d'eau
• Débouchage de canalisations (WC, éviers, douches, etc.)
• Installation et remplacement de chauffe-eau
• Rénovation de salle de bain clé en main
• Installation de sanitaires (WC, lavabos, robinetterie)
• Plomberie chauffage (chaudière, radiateurs)
• Recherche de fuites avec équipement professionnel
• Entretien et maintenance préventive

Article 3 - Devis et Commande

3.1. Devis gratuit

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est établi après diagnostic sur place ou sur description détaillée du besoin (photos, vidéo).

Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les prix et disponibilités peuvent être modifiés.

3.2. Acceptation du devis

Le devis devient commande ferme dès sa signature par le client (manuscrite ou électronique) et versement d'un acompte le cas échéant.

3.3. Interventions d'urgence

Pour les interventions d'urgence, un devis estimatif est communiqué par téléphone avant déplacement. Le devis définitif est établi sur place après diagnostic. Le client est libre d'accepter ou de refuser l'intervention.

Article 4 - Tarifs

4.1. Prix

Nos prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse). Ils comprennent :

• La main d'œuvre
• Le déplacement (dans un rayon de 30 km autour de Carpentras)
• Les petites fournitures

Les fournitures importantes (chauffe-eau, sanitaires, robinetterie, etc.) sont facturées en supplément sauf mention contraire sur le devis.

4.2. Tarifs horaires (indicatifs 2025)

Période	Tarif
Lundi-Vendredi 8h-18h	60€/heure
Samedi 8h-12h	75€/heure
Nuit (20h-8h), Dimanche, Jours fériés	90€/heure

Déplacement urgence : 80-120€ selon distance et horaire

4.3. Révision des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande (acceptation du devis).

Article 5 - Paiement

5.1. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Espèces (jusqu'à 1000€)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire

5.2. Échéances

Petites interventions (< 500€) : paiement comptant à la fin de l'intervention
Travaux importants (> 500€) : acompte de 30% à la commande, solde à la fin des travaux
Gros chantiers (> 5000€) : échéancier possible sur demande

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Article 6 - Délais d'Intervention

Urgences : intervention en moins de 30 minutes sur Carpentras, moins d'1h dans le Vaucluse (sous réserve de disponibilité)
Travaux programmés : délai convenu sur le devis et confirmé à la commande
Fournitures spéciales : délai de livraison communiqué lors du devis

Nous nous engageons à respecter les délais convenus. En cas de retard imprévisible (intempéries, cas de force majeure), nous vous prévenons immédiatement.

Article 7 - Garanties

7.1. Garantie décennale

Tous nos travaux sont couverts par une assurance garantie décennale conformément à l'article 1792 du Code Civil. Cette garantie couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans.

Assureur : [Nom de la compagnie]
N° de contrat : [Numéro]

7.2. Garantie de parfait achèvement

Pendant 1 an suivant la réception des travaux, nous nous engageons à réparer gratuitement tous les désordres signalés par le client.

7.3. Garantie pièces et fournitures

Les équipements et fournitures installés bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans). En cas de défaut, nous intervenons dans le cadre de cette garantie.

Article 8 - Responsabilités

8.1. Assurances

Notre entreprise est couverte par :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : couvre les dommages causés aux tiers
• Garantie Décennale : couvre les dommages structurels

8.2. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un accès libre aux installations
• Signaler tout désordre apparent dans les 8 jours suivant l'intervention
• Utiliser les installations conformément à leur usage normal
• Effectuer l'entretien courant recommandé

Article 9 - Annulation et Modification

9.1. Par le client

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous :

• Plus de 48h avant : annulation gratuite
• Moins de 48h : frais de déplacement facturés (80-120€)
• Travaux commencés : main d'œuvre et fournitures déjà engagées facturées

9.2. Par l'entreprise

Nous pouvons annuler ou reporter une intervention en cas de force majeure (intempéries majeures, panne véhicule, maladie). Le client en est informé dès que possible et un nouveau rendez-vous est fixé.

Article 10 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :

• Si le client a expressément demandé une intervention avant la fin du délai de rétractation
• Pour les interventions d'urgence
• Si les travaux sont entièrement exécutés

Article 11 - Règlement des Litiges

11.1. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

11.2. Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'entreprise, sauf dispositions légales contraires.

Article 12 - Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 13 - Force Majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerres, épidémies, etc.) empêchant l'exécution de nos obligations.

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025